Déclaration d’accessibilité

Grand Besançon Métropole et la Ville de Besançon s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Conformément au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 Grand Besançon Métropole et la Ville de Besançon met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027 : [url à venir]
  • Plan d’actions 2025 : [url à venir].
  • La réalisation pour le site besancon-emoi.fr d’un audit d’accessibilité en mai 2025,
  • la réalisation d'un contre-audit planifié pour le 2° trimestre 2025.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à besancon-emoi.fr.

État de conformité

besancon-emoi.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

NB : Un contre-audit d'accessibilité est prévu ans le 2° trimestre 2025 par la société Everycode S.L., pour vérifier les améliorations depuis le premier audit.

Résultats des tests

L’audit de conformité a été initialement réalisé le 01/05/2025 par Everycode, S.L. révèle que :

  • 55,2% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
  • Le taux moyen de conformité du site s’élève à 91,6%.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les non-conformités suivantes ont été relevées :

  • 1.8 Chaque image de texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?1.8 Chaque image de texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
  • 3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son fond est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 5.5 Pour chaque tableau de données ayant un titre, celui-ci est-il pertinent ?
  • 5.6 Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonne et chaque en-tête de ligne sont-ils correctement déclarés ?
  • 5.7 Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 Chaque lien est-il précis (hors cas particuliers) ?
  • 6.2 Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
  • 11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.4 Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
  • 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • 11.6 Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?
  • 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  • 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Non applicable.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Non applicable

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01/05/2025. Elle a été mise à jour le 01/05/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • javascript
  • Bootstrap

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes:

  • Systèmes d’exploitation : Windows 11 26100.3775, MacOS X 10.4
  • Navigateurs : Firefox 134.0.2, Safari 18.2
  • Technologies d'assistance : NVDA 2024.3.1.33894, Voice Over

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • RGAA Checker
  • Tanaguru Webext
  • Axe DevTools 4.97.4
  • Web developer 3.0.1
  • Editor de espaciado de texto 2.2.0
  • Kontrast - WCAG Contrast Checker 1.1.9
  • Landmark Navigation 2.13.0
  • Siteimprove Accessibility Checker 2.0
  • Wappalyzer - Technology profiler 6.10.77
  • Adobe Color Web
  • Adobe Acrobat

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Contacter l’Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l’Arcom

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :